CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — MYMUSIC IA

Article 1 — Présentation du service

MyMusic IA est une plateforme numérique de création musicale personnalisée assistée par intelligence artificielle, accessible depuis son site Web et son application mobile Android.

Elle permet notamment aux utilisateurs de créer des musiques à partir de leurs idées, de sélectionner différents styles musicaux, d’écouter et de télécharger leurs créations, ainsi que de participer aux challenges musicaux proposés par la plateforme.

Le service est exploité sous le nom ZOROBABEL, établi en Côte d’Ivoire.

Informations officielles :

• Nom du service : MyMusic IA
• Éditeur : ZOROBABEL
• Pays d’établissement : Côte d’Ivoire
• Site officiel : https://mymusicia.com
• Adresse de contact : support.zorobabel@gmail.com
• Zone de disponibilité : pays dans lesquels le service est accessible.

Article 2 — Objet des conditions générales

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après désignées « CGU », définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de MyMusic IA.

Elles précisent les droits, obligations et responsabilités des utilisateurs et de l’éditeur.

Elles s’appliquent à l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le site Web et sur l’application mobile, sous réserve des différences propres à chaque environnement.

Article 3 — Acceptation des conditions

Avant d’utiliser les fonctionnalités nécessitant un compte, l’utilisateur doit pouvoir consulter les présentes CGU et la Politique de confidentialité de MyMusic IA.

L’utilisateur doit confirmer expressément son acceptation des CGU et reconnaître avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

En cas de refus, l’accès aux fonctionnalités nécessitant cette acceptation n’est pas autorisé. L’utilisateur peut quitter le parcours et revenir ultérieurement.

Le refus n’entraîne pas automatiquement la suppression d’un compte existant.

L’acceptation peut être enregistrée avec la version des CGU, la date et l’identifiant du compte concerné.

En cas de modification substantielle des CGU nécessitant un nouvel accord, une nouvelle acceptation pourra être demandée.

Article 4 — Création de compte et authentification

L’utilisation des fonctionnalités personnelles de MyMusic IA nécessite la création d’un compte.

Selon les options disponibles, l’utilisateur peut s’inscrire :

• Avec une adresse e-mail et un mot de passe ;
• Avec son compte Google.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à protéger l’accès à son compte.

Il est responsable des activités effectuées depuis son compte, sauf lorsqu’elles résultent d’un accès non autorisé qui ne lui est pas imputable.

L’utilisateur peut se déconnecter à tout moment.

MyMusic IA peut mettre en œuvre des vérifications d’identité adaptées afin de protéger les comptes et les opérations sensibles.

Article 5 — Fonctionnement de la création musicale

MyMusic IA permet de générer des créations musicales personnalisées grâce à des technologies d’intelligence artificielle.

L’utilisateur peut notamment fournir une description, choisir un style musical et utiliser les paramètres de création proposés par la plateforme.

Les résultats générés peuvent varier selon les instructions fournies, les capacités techniques du service et les modèles d’intelligence artificielle utilisés.

MyMusic IA ne garantit pas qu’une création sera parfaitement conforme aux attentes artistiques de l’utilisateur, ni qu’elle sera unique ou identique à aucune autre création.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer avec les mises à jour du service.

Article 6 — Crédits de génération

Certaines opérations de création musicale nécessitent des crédits de génération.

Le nombre de crédits disponibles est affiché dans l’espace personnel de l’utilisateur.

Les conditions applicables aux offres proposées sur le site Web, notamment leurs prix et leurs caractéristiques, sont présentées avant toute commande.

Les crédits sont liés au compte utilisateur et peuvent être utilisés sur les environnements compatibles de MyMusic IA, selon les fonctionnalités disponibles.

Les crédits ne constituent ni une monnaie électronique ni un moyen de paiement transférable.

Sauf disposition légale impérative contraire ou engagement particulier annoncé lors de l’achat, ils ne sont pas échangeables contre de l’argent.

Les éventuelles demandes de remboursement concernant les achats réalisés sur le site Web sont examinées selon les conditions communiquées lors de la commande et les dispositions légales applicables.

Article 7 — Écoute, téléchargement et utilisation des musiques

L’utilisateur peut écouter et télécharger les musiques générées lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Il peut utiliser ses créations à des fins personnelles et, lorsque les droits applicables le permettent, à des fins commerciales en dehors de MyMusic IA.

Ces utilisations peuvent notamment concerner des vidéos, des contenus diffusés sur les réseaux sociaux, des productions audiovisuelles ou des projets professionnels.

Toutefois, les possibilités d’exploitation dépendent des droits effectivement disponibles sur les créations concernées, des conditions des technologies utilisées et des éventuels droits de tiers.

MyMusic IA ne garantit pas automatiquement :

• L’exclusivité d’une musique générée ;
• La possibilité d’obtenir une protection par le droit d’auteur ;
• L’absence de ressemblances avec d’autres œuvres ;
• L’absence de réclamation provenant de tiers ;
• L’acceptation de la création par toutes les plateformes de distribution musicale.

L’utilisateur est responsable de vérifier les droits nécessaires avant une exploitation commerciale, notamment lorsque sa création comprend des éléments protégés appartenant à des tiers.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le nom MyMusic IA, son identité visuelle, ses logos, ses interfaces, ses textes, ses éléments graphiques et ses composants logiciels demeurent protégés par les droits applicables.

L’utilisateur ne peut pas reproduire ou exploiter ces éléments sans autorisation, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les instructions, textes ou autres contenus fournis par l’utilisateur restent soumis aux droits dont il dispose légitimement.

Les droits éventuels sur les créations musicales générées sont déterminés par la législation applicable, les conditions des fournisseurs technologiques concernés et les droits de tiers.

L’utilisation de MyMusic IA ne constitue pas, à elle seule, une garantie de propriété intellectuelle exclusive sur les résultats générés.

Article 9 — Bibliothèque musicale personnelle

Les musiques générées peuvent être enregistrées dans la bibliothèque personnelle de l’utilisateur, selon les fonctionnalités disponibles.

L’utilisateur peut y retrouver, écouter, télécharger ou supprimer ses créations.

Les musiques présentes dans une bibliothèque personnelle ne sont pas automatiquement rendues publiques.

L’utilisateur est invité à conserver une copie des créations importantes sur ses propres supports.

La disponibilité des fichiers peut dépendre de contraintes techniques, de maintenance ou de modifications du service.

Article 10 — Challenges musicaux

MyMusic IA propose une rubrique « Challenges » permettant aux utilisateurs de participer à des événements ou compétitions musicales organisés sur la plateforme.

Cette rubrique constitue actuellement l’espace de publication communautaire des créations musicales.

Selon les fonctionnalités proposées, un utilisateur peut soumettre une création, consulter les participations publiques et interagir avec celles des autres participants.

Les règles spécifiques d’un challenge, notamment sa durée, ses critères de participation et ses éventuelles récompenses, sont précisées dans la présentation du challenge concerné.

L’utilisateur qui publie une musique dans un challenge déclare disposer des droits nécessaires à sa diffusion.

Il autorise MyMusic IA, pendant la durée de publication de sa participation, à héberger, reproduire techniquement et communiquer cette musique au public dans le cadre du fonctionnement du challenge et de sa présentation sur la plateforme.

Cette autorisation est non exclusive et limitée aux besoins du service. Elle ne constitue pas un transfert de propriété de la musique à MyMusic IA.

L’utilisateur ne doit pas manipuler artificiellement les votes, les mentions « J’aime » ou les mécanismes de classement.

MyMusic IA peut retirer une participation qui enfreint les présentes CGU, les règles d’un challenge ou les droits de tiers.

Article 11 — Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à utiliser MyMusic IA conformément aux lois applicables et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

• D’utiliser la plateforme pour produire ou diffuser des contenus illégaux ;
• De porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou aux droits d’autrui ;
• D’usurper l’identité d’une personne ;
• D’utiliser sans autorisation la voix ou l’identité d’une personne dans des conditions portant atteinte à ses droits ;
• De tenter d’accéder frauduleusement aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs ;
• De contourner les dispositifs de sécurité ou les mécanismes de crédits ;
• De perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme ;
• De manipuler les interactions ou les résultats des challenges.

En cas de manquement, MyMusic IA peut prendre des mesures proportionnées, notamment retirer un contenu, limiter certaines fonctionnalités ou suspendre un compte, sous réserve des droits de l’utilisateur et des dispositions légales applicables.

Article 12 — Disponibilité et évolution du service

MyMusic IA s’efforce d’assurer un fonctionnement régulier de ses services.

Cependant, l’accès peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques, de problèmes de connexion ou d’indisponibilité de prestataires externes.

Les fonctionnalités peuvent évoluer pour des raisons techniques, de sécurité, de qualité ou de conformité.

Lorsque des modifications importantes affectent les droits ou les engagements des utilisateurs, une information appropriée est communiquée dans la mesure nécessaire.

Article 13 — Protection des données personnelles

MyMusic IA traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, au fonctionnement du service, à la sécurité et aux fonctionnalités proposées.

Les catégories de données, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Cette politique est accessible à l’adresse :

https://mymusicia.com/privacy-policy

Les utilisateurs peuvent adresser leurs questions concernant leurs données personnelles à :

support.zorobabel@gmail.com

Article 14 — Suppression de compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis les paramètres de son espace personnel sur le site Web ou l’application mobile.

Une procédure est également accessible depuis :

https://mymusicia.com/delete-account

Afin de sécuriser cette opération, une vérification d’identité est demandée.

Pour un compte créé avec une adresse e-mail et un mot de passe, cette vérification peut nécessiter la saisie du mot de passe actuel.

Pour un compte créé uniquement avec Google, elle repose sur une nouvelle authentification Google.

Après confirmation de la demande, le compte est placé en suppression programmée pour une période de 30 jours.

Pendant cette période :

• L’accès ordinaire au compte est suspendu ;
• L’utilisateur peut se reconnecter pour annuler la demande ;
• Les données concernées restent temporairement conservées afin de permettre cette récupération.

À l’expiration des 30 jours, une procédure automatique déclenche la suppression définitive du compte et des données associées, notamment les musiques personnelles, les fichiers audio, les participations aux challenges et les crédits inutilisés.

Certaines informations strictement nécessaires au respect d’obligations légales peuvent être conservées pendant la durée requise.

Une fois la suppression définitive réalisée, le compte et les contenus supprimés ne peuvent plus être récupérés.

Article 15 — Responsabilités

MyMusic IA met à disposition des outils de création musicale assistée par intelligence artificielle.

L’utilisateur demeure responsable des instructions qu’il fournit, des contenus qu’il publie et de l’utilisation qu’il fait des créations obtenues.

MyMusic IA ne garantit pas que les résultats générés répondront à tous les besoins professionnels, artistiques ou commerciaux.

Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure ou limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.

Article 16 — Modification des CGU

MyMusic IA peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses fonctionnalités, de ses services ou de ses obligations légales.

La version et la date de mise à jour sont indiquées dans le document.

Lorsque les modifications nécessitent une nouvelle acceptation, l’utilisateur en est informé et peut être invité à accepter la nouvelle version avant de poursuivre l’utilisation des fonctionnalités concernées.

Article 17 — Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Côte d’Ivoire, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs situés dans d’autres pays.

En cas de difficulté relative à l’utilisation de MyMusic IA, l’utilisateur peut contacter le service d’assistance afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 18 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d’utilisation :

MyMusic IA — ZOROBABEL

Pays d’établissement : Côte d’Ivoire

Site officiel : https://mymusicia.com

Adresse e-mail : support.zorobabel@gmail.com

MyMusic IA — Le studio de ton imagination.